1. Conditions

En consultant le site Web http://www.boviteq.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions de service, toutes les lois et règlements applicables et vous acceptez d'êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu sur ce site Web est protégé par les droits d'auteur et de commerce en vigueur.

2. Licence d'utilisation

Une permission est accordée pour le téléchargement temporaire d'une copie de la documentation (information ou logiciel) sur le site Web de Boviteq à usage personnel et de visionnement non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous n'avez aucunement le droit de :

- modifier ou copier le matériel ;
- utiliser le matériel à des fins commerciales, ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
- tenter de décompiler ou de procéder à des opérations de rétro-ingénierie sur tout logiciel contenu sur le site Web de Boviteq ;
- supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété du matériel ; ou
- transférer le matériel à une autre personne ou créer un effet de miroir du matériel vers un autre serveur.

Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez à l'un ou l'autre de ces règlements et vous pourrez dans ce cas être révoqué par Boviteq à tout moment. Une fois votre visionnement du matériel terminé ou à l'expiration de cette licence, vous devrez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit en format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

Le matériel sur le site Web de Boviteq est fournis de manière « telle quelle ». Boviteq ne donne aucune garantie, exprimée ou implicite, et décline et nie toute autre garantie, y compris et sans s'y limiter, toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de propriété intellectuelle ou autre violation des droits.

Par ailleurs, Boviteq ne garantit et ne fait de représentation concernant l'exactitude, la probabilité des résultats ou la fiabilité de l'utilisation du matériel sur son site Internet ou autrement relatif à ce matériel ou sur tout autre site lié à ce site.

4. Restrictions

Boviteq ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de quelconques dommages (y compris et sans s'y limiter, les dommages-intérêts pour perte de données ou de profit, ou en raison de l'interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel sur le site Web de Boviteq, même si Boviteq ou un représentant de Boviteq autorisé a été avisé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas de restrictions sur les garanties implicites ou sur la responsabilité pour les dommages directs ou indirects, il se peut que ces restrictions ne vous concernent pas.

5. Exactitude du matériel

Le matériel figurant sur le site Web de Boviteq peut éventuellement contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Boviteq ne garantit pas que l'intégrité du matériel sur son site Web soit exacte, complète ou actuelle. Boviteq peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, Boviteq ne s'engage en aucun cas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

Boviteq n'a pas examiné chacun des sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par Boviteq du site lié. L'utilisation de ces sites liés au site Boviteq est aux risques de l'utilisateur.

7. Modifications

Boviteq peut réviser les présentes modalités de service pour son site Web à tout moment et sans préavis. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces modalités de service.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Guelph (Ontario), Canada et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette Province ou de ce lieu.